Les conditions générales s'appliquent à tout achat auprès de Vitra Circle et à l'achat d'articles d'occasion

Vitra Circle Store, Bruxelles

Dernière mise à jour : août 2021

1. PORTÉE

Les conditions générales suivantes s'appliquent à tous les achats dans notre Circle Store situé Bazellaan 8, 1140 Evere, Belgique (« Circle Store ») et à tous les achats d'articles d'occasion via notre site Internet « brussels.vitracircle.com » (« Site Internet »). ).

Les conditions générales s'appliquent entre nous, Vitra Belgium SA, dont le siège social est situé Woluwelaan 137, 1831 Diegem, Belgique (« Vitra », « notre » ou « nos ») et le client, et s'appliquent dans la version applicable au moment du au moment de l'achat, sauf accord écrit contraire.

2. AFFICHAGE ET OFFRE

L'affichage des marchandises dans notre Circle Store et sur le site Internet ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation sans engagement à faire une offre d'achat. Des malentendus dans l'étiquetage ne peuvent être exclus et ne peuvent être imputés à Vitra. Pour les ventes via le Site Internet, veuillez vous référer aux conditions complémentaires figurant au paragraphe 9 ci-dessous.

3. PAIEMENT

Le paiement des marchandises s'effectue par Maestro ou par carte de crédit. Toutefois, le paiement par Maestro ou par carte de crédit est conditionné à l'exécution du contrat. VITRA BELGIUM accepte les paiements par VISA et MASTERCARD. Si vous choisissez de payer par carte bancaire, le montant sera débité de votre carte immédiatement après confirmation du paiement.

4. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu'à ce que le client ait payé intégralement le prix d'achat.

5. ARTICLES UTILISÉS

5.1

Les articles d'occasion sont proposés à la vente au fur et à mesure de leur exposition. Lors de la détermination du prix, l'âge et l'état de ces articles sont pris en compte.

VITRA est responsable envers le client de tout vice caché existant lors de la cession du bien au consommateur et se manifestant dans un délai de deux ans à compter de cette cession. Le client doit informer VITRA du défaut de conformité au plus tard 2 mois après le jour où le consommateur a découvert le défaut.

Néanmoins, les créances visées à l'article 6 expirent dans les délais légaux.

Les articles usagés présentent des signes d'utilisation. Ces signes d'utilisation ne constituent pas un défaut.

Pour les ventes via le Site Internet, veuillez vous référer aux conditions complémentaires figurant au paragraphe 9 ci-dessous.

6. RESPONSABILITÉ

VITRA n'est responsable que de la non-exécution d'une ou plusieurs obligations contractuelles qui lui sont imputables, alors que la bonne exécution du contrat serait en principe possible.

La non-exécution d'une ou plusieurs obligations contractuelles ne sera donc pas considérée comme une rupture de contrat dans la mesure où cette non-exécution ou ce retard est directement imputable à un cas de force majeure. Dans ce cas, VITRA en informera immédiatement le client.

Les dispositions de la loi du 25 février 1991 concernant la responsabilité pour produits défectueux s'appliquent aux contrats entre le client et Vitra. Toutefois, si le dommage a été causé à la fois par un défaut du produit et par la faute de la personne lésée ou de la personne dont la personne lésée est responsable, VITRA ne pourra en être tenue responsable.

VITRA ne peut être tenue responsable de tous les autres manquements qu'en cas de faute intentionnelle, de négligence grave ou de celle de ses employés ou délégués.

7. PROTECTION DES DONNÉES

Nous collectons, traitons ou utilisons des données personnelles exclusivement dans le cadre de la législation sur la protection des données. Pour plus d'informations, nous nous référons à notre politique de confidentialité, que l'acheteur peut consulter à tout moment sur https://brussels.vitracircle.com/nl/privacybeleid , ou nous en faire la demande.

8. LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE TERRITORIALE

Le droit belge s'applique à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).

Si le client est une entreprise, notre siège social détermine le ressort territorial. Toutefois, nous avons également la liberté de convoquer l'entreprise cliente sur son siège social, si nécessaire.

9. CONDITIONS PARTICULIÈRES POUR LES ACHATS VIA LE SITE INTERNET (« CLICK & COLLECT »)

9.1. PROCESSUS D'ACHAT EN LIGNE
Le client peut placer les marchandises dans le panier virtuel en « cliquant sur la souris ». Là, il a la possibilité de visualiser les marchandises sélectionnées et ainsi de vérifier la commande souhaitée. En cliquant sur le bouton « faire une offre d'achat », le client fait une offre ferme pour la conclusion d'un contrat d'achat concernant les produits précédemment déplacés dans le panier virtuel. Le client est engagé par cette offre pendant la durée indiquée dans la description du produit. L'offre d'achat du client est transmise électroniquement à Vitra et le client reçoit immédiatement une confirmation électronique de l'offre d'achat soumise par e-mail. Vitra souligne toutefois expressément que la confirmation de la réception de l'offre d'achat faite ne constitue pas une acceptation de l'offre d'achat correspondante. L'offre d'achat n'est acceptée et un accord entre le client et Vitra n'est conclu que par la confirmation de l'acceptation de la commande envoyée par Vitra par e-mail à une date ultérieure ou par la récupération des produits par le client.

9.2. COLLECTE DE MARCHANDISES
Les articles achetés en ligne via notre Site Internet peuvent être retirés directement au Circle Store situé à Bazellaan 8, 1140 Evere, Belgique, le vendredi entre 8h et 15h et le samedi de 9h à 17h. Nous n'offrons pas d'option d'expédition. Si nous indiquons un délai de collecte, ce délai doit être respecté. Nous ne pouvons plus garantir la disponibilité de l'article acheté dans le Circle Store si l'article n'est pas récupéré dans le délai indiqué de 1 mois.

9.3. RÉVOCATION

Les clients qui effectuent des achats qui ne peuvent pas être attribués principalement à leur activité commerciale ou indépendante (« consommateur » ou « vous ») disposent d'un droit de rétractation comme indiqué ci-dessous.

Droit de rétractation

Conformément à l'art. Art. VI.47. du Code de droit économique, vous avez le droit de résilier le contrat d'achat dans un délai de 14 jours sans indication de motifs. Ce délai court à compter de la date à laquelle vous prenez physiquement possession des marchandises.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez envoyer une déclaration finale indiquant votre décision de vous retirer du contrat d'achat par lettre ou par e-mail à la sa Vitra Belgium sa, Woluwelaan 137, 1831 Diegem, Belgique ( vitracircle@vitra.com ). Vous êtes également libre, sans que cela soit une obligation, d'utiliser le formulaire de rétractation ci-joint. Le consommateur est réputé avoir exercé son droit de rétractation dans le délai susmentionné s'il envoie la communication concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration de ce délai.

Conséquences de la révocation

 

Si vous révoquez le contrat d'achat, Vitra remboursera votre paiement sans délai et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Vitra a reçu votre déclaration de révocation. Pour ce remboursement, Vitra utilisera le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour payer l'achat du ou des produits, sauf accord contraire exprès et écrit de votre part. En aucun cas ce remboursement ne vous sera facturé. Toutefois, Vitra a le droit de suspendre le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le(s) produit(s) ou jusqu'à ce que vous fournissiez la preuve que vous avez retourné le(s) produit(s).

Vous vous engagez à retourner le(s) produit(s) à Vitra par courrier ou en personne, sans retard indu et en tout état de cause dans les 14 jours à compter de la date à laquelle vous avez informé Vitra de votre rétractation du contrat d'achat. Vous êtes réputé avoir respecté ce délai si et lorsque vous envoyez le(s) produit(s) avant l'expiration du délai de 14 jours. Les frais liés au retour du ou des produits sont uniquement et entièrement à la charge du consommateur. Vous devez inclure une copie de votre facture ou bon de livraison avec l'envoi de retour. Le consommateur n'est responsable de la réduction de la valeur du bien que si celle-ci est le résultat d'une manipulation du bien qui va au-delà de ce qui était nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du bien.

Mentions spéciales

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens fabriqués selon les spécifications du consommateur ou clairement adaptés aux besoins personnels.